1-1 Sauf dérogation particulière et écrite, nos condition générales de vente remplacent et annulent toutes autres conditions générales d'achat du client.
Aucune dérogation consentie ne saurait constituer novation.

1-2 Une fois acceptée par LAGOTEK, la commande du client ne pourra être annulée qu'avec notre consentement et à des conditions qui nous indemniseront de tout dommage que pourrait entraîner cette annulation, même dans le cas de retard de livraison.

1-3 Le matériel offert au recto n'étant pas de notre fabrication peut être subordonné à l'obtention d'une lisence 'importation en France ou d'exportation de pays etranger vers la France. Le client accepte les contraintes que cela pourrait antraîner.

1-4 Sauf spécification particulière acceptée par écrit, les caractéristiques des équipements proposés sont celles qui figurent sur les spécifications des constructeurs.

1-5 Toute éventuelle contestation relatives au marchandises vendus doit parvenir à LAGOTEK dans un délai de 5 JOURS à compter de la date de livraison. Passé ce délai, les marchendises sont considérées comme définitivement acceptées.

1-6 Tous nos devis,et nos bon de livraisons, impliquent de la part du client l'acceptation totale de nos conditions de vente. Une pénalité de 1,5% par mois sera appliquée pour tous retard de règlement au-delà de l'échéance prévu. Les produits Microsoft doivent être revendu avec un système informatique (ex.:ordinateur, carte mère, ou disque dur).

1-7 Limitation de responsabilité : en acun cas LAGOTEK ne pouras être pour responsable des dommages y compris pertes de profits ou autres dommages indirects ou consécutifs survenant de la mauvaise utilisation ou de l'incompatibilité du matériel

2-1 En application e la loi n° 80.335 du 12 mai 1980 relative aux effets des clauses de réserve de propriété dans les contrats de vente, la Société se réserve la propriété des marchandises et/ou ds équipements jusqu'au complet paiement du prix par l'acheteur.
Les risques de dommage et de perte seront transférés au client au moment de la livraison. Les acomptes éventuellement perçu seront conservés à titre de dédommagement.

3-1 Les délais de livraison prennet cours à dater de la commande et sont purement indicatifs.
3-2 Un retard de livraison ne peut entraîner ni annulation, ni indemnité quelles que soient les conditions d'achat du client.

4-1 Sauf stipulation, les prix sur nos catalogues, prospectus et tarifs peuvent être modifiés sans préavis dans le cadre de la réglementation en vigeur. Sauf mention particulière, les prix figurant sur nos accusés de réception de commandes sont fermes et non révisables.
Toutefois, ils pourraient être augmentés ou diminués dans le rapport de fluctuation monétaire si le taux de change paritaire entre l'€uro et la monnaiedu pays d'origine était modifier de plus de 2,5% entre la date d'enregistrement de la commande et celle du dédouanement.
En outre toute modification des taxes et droits de douane sera représenté sur le prix facturé.
4-2 Les marchandises voyagent aux risque et périls du destinaire quelles que soient les conditions particilières à la livraison. La prise en charge éventuelle de ces opérations ou des dépenses correspondantes par la Société ne modifie en rien le transfert en resposabilité.
4-3 Nos facture sont payables : 30% à la commande, 70% à la mise à disposition par chèque.
4-4 Les défaut de paiement d'une facture nous autorise à réclamer, après simple mise en demeure par lettre commandée avec accusé de réception, le suspend les livraisons. les défauts de paiement nous autorise à réclamer également des dommages et intérêts et de clause pénale d'une idemnité égale à 15% des sommes dues, outres les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.
Toutes sommes due par un client qui demeurait impayée à compter de la date d'exigibilité portera intérêt au taux de la Banque de France majoré de 2 points.
4-5 En application de la loi du 31/12/92, la présente facture devra être réglée à la date d'échéance ci-dessous. Une pénalité de 1,5% par mois sera appliquée pour tout retard de règlement au-delà de l'échéance prévue.

5-1 La société LAGOTEK garantit les appareils vendus contre les défauts de matière ou de fabrication pendant UN AN à compter de la date de livraison.
Sont exclus de cette garantie : les tubes d'écran, tous les câbles de connexion, les joysticks, les claviers, les souris, (sauf Microsoft, Keytronic, Logitech), les CD et DVD vierges, les cosommables d'imprimante, toutesles mémoires vives (sans étiquettes de garantie), les ventilateurs et les radiateurs pou CPU.
5-2 La garantie consiste, selon notre choix, soit au remplacement soit à la réparation dans notre locaux du matériel que nous reconnaissons défectuex et n'entraîne aucune autre responsabilité de notre part quant aux conséquences directes et indirectes, tant sur les personnes que sur les biens de la défaillance de ce matériel.
5-3 La garantie n'est pas applicable dans le cas de détériorations qui ne sont pas directement imputables au fonctionnement normal de l'appareil comme les avaries résultant de chocs anormaux, les erreurs de manoeuvres ou les modifications effectuées par le client.
5-4 Le client souhaitant que la société LAGOTEK procède à la réparation d'un appareil vendu sous garantie, se charge à le faire parvenir à ses fraiset sous sa responsabilité dans les locaux de LAGOTEK qui décidera seul de la marche à suivre quant à cette réparation.
5-5 Les délais de livraison et réparation sont donnés de bonne foi à titre indicatif et ne sont pas garantis. Ils ne ferons l'objet d'aucune réclamation.
5-6 les réparations, modifications ou remplacement de pièces défectueuses, pendant la période de garantie, ne prolonge pas sa durée. Hors période garantie, aucune reprise garantie n'interviendra.
5-7 Nous déclinons toutes responsabilités pour les modification éventuelles et réparations effectuées sans notre accord écrit : cela a pour conséquence de suspendre toutes clauses de garantie sur le matériel.

5-8 GARANTIE PROGICIELS
1- Les progiciles sont garantis par l'auteur ou le distributeur des progiciels dans les conditions visées dans la documentation associée auxdits progiciels.
2- En aucun cas, LAGOTEK ne fournit une garantie quelconque en ce qui concerne les progiciels.
3- Les clients est informé que les progiciels ne peuvent être exempt de défauts ou de bogues.
4- Il appartient au client de souscrire un contrat de maintenance à cet effet.

5-9 PROPRIETE DES PROGICIELS ET REPRODUCTION
1- Conformément aux lois n° 57-298 du 11 mars 1957 et n° 57-580 du 3 juillet 1985, le client s'interdit de procéder à toute copie aytre que celles qui sont autorisées dans le cadre de la présente législation. Demanière générale, il s'interdit de tout acte qui porrait porter atteinte au droit des auteurs et de leurs ayants-droits.
2- Le client s'engage à respecter le droit de propriété propre aux progiciels ayant d'une objet d'une commande auprès de LAGOTEK .
5-10 Aucune marchandise ne peut être retournée sans l'accord préalable de N° Retour LAGOTEK . Tout produit doit être systématiquement retourné complet dans son emballage (Manuels, socles, câbles, etc.).

6-1 Sont notamment constitutifs de force majeure les éléments suivant : grève interne ou externe, catastrophes, retards de notre propre approvisionnement et d'une manière générale tout événement touchant et rendant impossible l'exécution normale des commandes.

7-1 Toute contestation relève de la compétence du Tribunal de Commerce de Créteil. Les droits et obligations des parties sont sont régis par le Droit Français.